Impôt gains en capital 2026 : 50 % / 66,67 %

Foire aux questions

Comment les gains en capital sont-ils imposés au Canada ?

Seule une partie de votre gain en capital est imposable. Pour les particuliers, les premiers 250 000 $ de gains en capital annuels ont un taux d'inclusion de 50 %, et les montants au-delà de 250 000 $ ont un taux d'inclusion de 66,67 % (en vigueur depuis le 25 juin 2024). La partie imposable est ajoutée à votre revenu ordinaire et imposée à votre taux marginal. Par exemple, un gain de 100 000 $ avec un taux d'inclusion de 50 % signifie que 50 000 $ sont ajoutés à votre revenu.

Qu'est-ce que l'exemption pour résidence principale ?

Si vous vendez un bien qui a été votre résidence principale pour chaque année où vous en étiez propriétaire, la totalité du gain en capital est exonérée d'impôt. Si vous l'avez désigné comme résidence principale pour seulement certaines années, une exemption partielle s'applique selon la formule (années désignées + 1) / années de propriété. Vous ne pouvez désigner qu'un seul bien comme résidence principale par année.

Puis-je utiliser les pertes en capital pour réduire mes impôts ?

Oui. Les pertes en capital ne peuvent être appliquées que contre les gains en capital (et non le revenu ordinaire). Si vos pertes dépassent vos gains au cours d'une année, vous pouvez reporter la perte nette rétrospectivement sur 3 ans ou prospectivement indéfiniment pour compenser des gains d'autres années. La règle sur les pertes apparentes vous empêche de réclamer une perte si vous rachetez le même titre ou un titre identique dans un délai de 30 jours (avant ou après la vente).

Qu'est-ce que l'exonération cumulative des gains en capital (ECGC) ?

L'ECGC permet aux résidents canadiens d'exonérer un montant important de gains en capital provenant de la vente d'actions admissibles de sociétés exploitant une petite entreprise, ou de biens agricoles ou de pêche admissibles. Cette exonération est indexée à l'inflation et augmente chaque année. Consultez l'ARC pour connaître le plafond en vigueur.

Comment calculer mon prix de base rajusté (PBR) ?

Votre PBR est le coût total d'acquisition de l'actif, incluant le prix d'achat, les commissions, les frais juridiques et les améliorations apportées au bien en immobilisation. Pour les actions achetées à différents moments, utilisez la méthode du coût moyen : le coût total de toutes les actions divisé par le nombre total d'actions. Les distributions de remboursement de capital réduisent votre PBR, et les frais de vente (commissions d'agent immobilier, frais juridiques) réduisent votre gain en capital.

Comment fonctionne ce calculateur ?

Ce calculateur estime l'impôt sur vos gains en capital en fonction de votre province, de votre revenu total et du type d'actif vendu. Entrez le produit de disposition (prix de vente), le prix de base rajusté (PBR) et les frais de vente pour calculer votre gain en capital net. Il applique le taux d'inclusion approprié et ajoute la partie imposable à vos autres revenus pour déterminer le taux marginal d'imposition. Il prend aussi en charge l'exemption pour résidence principale (ERP) pour les résidences admissibles et l'exonération cumulative des gains en capital (ECGC) pour les actions admissibles de petite entreprise et les biens agricoles admissibles.