Impôt gains en capital 2026 : 50 % / 66,67 %

Estimez votre impôt sur les gains en capital 2026 — inclusion de 50 % sur 250 000 $ et 66,67 % au-delà. Inclut l'exemption pour résidence principale.

Points clés

• Seuls 50 % des gains en capital jusqu'à 250 000 $/an sont imposables pour les particuliers; 66,67 % au-delà de ce seuil (depuis juin 2024).
• L'exemption pour résidence principale peut éliminer entièrement l'impôt sur la vente de votre domicile.
• Les pertes en capital compensent les gains en capital et peuvent être reportées rétrospectivement sur 3 ans ou prospectivement sans limite.
• Le don de titres cotés en bourse élimine complètement l'impôt sur les gains en capital des actions données.

Comprendre l'impôt sur les gains en capital au Canada

Lorsque vous vendez un placement, un bien immobilier ou un autre actif en immobilisation au Canada à un prix supérieur à ce que vous avez payé, le profit réalisé s'appelle un gain en capital. Le Canada impose les gains en capital à un taux réduit par rapport au revenu ordinaire — seule une partie du gain (le « taux d'inclusion ») est ajoutée à votre revenu imposable.

Depuis le 25 juin 2024, le taux d'inclusion est de 50 % sur les premiers 250 000 $ de gains en capital par année, et de 66,67 % sur tout montant excédant ce seuil pour les particuliers. Les sociétés et les fiducies paient le taux majoré de 66,67 % sur la totalité des gains en capital. Comprendre comment les gains en capital sont imposés est essentiel pour planifier le moment de vos ventes d'actifs, appliquer des stratégies de récupération de pertes fiscales et préparer votre retraite.

Comment ça fonctionne

Ce calculateur estime l'impôt sur vos gains en capital en fonction de votre province, de votre revenu total et du type d'actif vendu. Entrez le produit de disposition (prix de vente), le prix de base rajusté (PBR) et les frais de vente pour calculer votre gain en capital net.

Le calculateur applique le taux d'inclusion approprié et ajoute la partie imposable à vos autres revenus pour déterminer le taux marginal d'imposition. Il prend en charge l'exemption pour résidence principale (ERP) pour les résidences admissibles et l'exonération cumulative des gains en capital (ECGC) pour les actions admissibles de petite entreprise et les biens agricoles admissibles.

Changements au taux d'inclusion des gains en capital (2024)

Depuis le 25 juin 2024, le Canada a modifié la structure du taux d'inclusion des gains en capital. Pour les particuliers, les premiers 250 000 $ de gains en capital par année demeurent au taux d'inclusion de 50 %. Tout gain en capital supérieur à 250 000 $ dans une même année est inclus à 66,67 %. Les sociétés et les fiducies paient le taux majoré de 66,67 % sur la totalité des gains en capital dès le premier dollar.

Cette structure à deux paliers signifie que la plupart des Canadiens qui vendent un chalet, un immeuble de placement ou un portefeuille d'actions bénéficieront toujours du taux de 50 %. Cependant, les ventes ponctuelles importantes — comme la vente d'une entreprise ou d'un deuxième bien immobilier ayant pris beaucoup de valeur — peuvent déclencher le taux majoré sur la portion excédant 250 000 $. Planifier stratégiquement le moment des ventes d'actifs sur plusieurs années d'imposition peut aider à rester sous le seuil d'inclusion inférieur.

Stratégies de récupération de pertes fiscales

La récupération de pertes fiscales consiste à vendre des placements à perte pour compenser les gains en capital réalisés ailleurs dans votre portefeuille. Au Canada, les pertes en capital peuvent compenser les gains en capital de l'année en cours, être reportées rétrospectivement sur les trois années précédentes, ou reportées prospectivement indéfiniment.

La règle clé à surveiller est la règle sur les pertes apparentes : si vous vendez un titre à perte et rachetez le même titre ou un titre identique dans un délai de 30 jours (avant ou après la vente), l'ARC refusera la perte. Pour maintenir votre exposition au marché tout en récupérant la perte, vous pouvez acheter un placement similaire mais non identique — par exemple, vendre un FNB d'actions canadiennes et acheter un autre FNB suivant un indice comparable.

Faits importants

• Le taux d'inclusion des gains en capital est de 50 % sur les premiers 250 000 $ et de 66,67 % au-delà pour les particuliers (en vigueur depuis le 25 juin 2024).
• Les pertes en capital peuvent compenser les gains en capital. Les pertes inutilisées peuvent être reportées rétrospectivement sur 3 ans ou prospectivement indéfiniment.
• L'exemption pour résidence principale (ERP) peut éliminer l'impôt sur la vente de votre résidence principale.
• L'exonération cumulative des gains en capital (ECGC) pour les actions admissibles de petite entreprise est indexée à l'inflation et augmente chaque année. Consultez l'ARC pour connaître le plafond en vigueur.
• Le prix de base rajusté (PBR) comprend le prix d'achat plus les améliorations apportées au bien en immobilisation, moins tout remboursement de capital.
• Les frais de vente (commissions d'agent immobilier, frais juridiques) réduisent votre gain en capital.
• Le transfert d'actifs entre conjoints peut se faire au PBR pour reporter les gains en capital (roulement entre conjoints).
• Les gains en capital sur les titres cotés en bourse donnés à un organisme de bienfaisance sont entièrement exonérés d'impôt.

Foire aux questions

Comment les gains en capital sont-ils imposés au Canada ?

Seule une partie de votre gain en capital est imposable. Pour les particuliers, les premiers 250 000 $ de gains en capital annuels ont un taux d'inclusion de 50 %, et les montants au-delà de 250 000 $ ont un taux d'inclusion de 66,67 %. La partie imposable est ajoutée à votre revenu ordinaire et imposée à votre taux marginal. Par exemple, un gain de 100 000 $ avec un taux d'inclusion de 50 % signifie que 50 000 $ sont ajoutés à votre revenu.

Qu'est-ce que l'exemption pour résidence principale ?

Si vous vendez un bien qui a été votre résidence principale pour chaque année où vous en étiez propriétaire, la totalité du gain en capital est exonérée d'impôt. Si vous l'avez désigné comme résidence principale pour seulement certaines années, une exemption partielle s'applique selon la formule : (années désignées + 1) / années de propriété. Vous ne pouvez désigner qu'un seul bien comme résidence principale par année.

Puis-je utiliser les pertes en capital pour réduire mes impôts ?

Oui. Les pertes en capital ne peuvent être appliquées que contre les gains en capital (et non le revenu ordinaire). Si vos pertes dépassent vos gains au cours d'une année, vous pouvez reporter la perte nette rétrospectivement sur 3 ans ou prospectivement indéfiniment pour compenser des gains d'autres années. La règle sur les pertes apparentes vous empêche de réclamer une perte si vous rachetez le même placement dans un délai de 30 jours.

Qu'est-ce que l'exonération cumulative des gains en capital (ECGC) ?

L'ECGC permet aux résidents canadiens d'exonérer un montant important de gains en capital provenant de la vente d'actions admissibles de sociétés exploitant une petite entreprise, ou de biens agricoles ou de pêche admissibles. Cette exonération est indexée à l'inflation et augmente chaque année — consultez l'ARC pour connaître le plafond en vigueur.

Comment calculer mon prix de base rajusté (PBR) ?

Votre PBR est le coût total d'acquisition de l'actif, incluant le prix d'achat, les commissions, les frais juridiques et les améliorations apportées au bien en immobilisation. Pour les actions achetées à différents moments, utilisez la méthode du coût moyen : le coût total de toutes les actions divisé par le nombre total d'actions. Les distributions de remboursement de capital réduisent votre PBR.

Mis à jour avril 2026. Les informations sur cette page sont fournies à titre éducatif seulement. Les règles fiscales, les taux et les programmes gouvernementaux peuvent changer — vérifiez les détails auprès de l’ARC ou d’un conseiller financier qualifié.