Calculateur d'assurance successorale 2026

Foire aux questions

Le Canada a-t-il un impôt successoral ?

Non, le Canada ne prélève pas d'impôt successoral ni d'impôt sur les successions distinct. Cependant, l'ARC déclenche une disposition réputée au décès, traitant tous les biens en immobilisation comme s'ils avaient été vendus à leur juste valeur marchande. Les gains en capital qui en résultent sont imposés dans la déclaration de revenus finale du défunt. Combiné à l'inclusion complète des soldes de REER/FERR comme revenu, le fardeau fiscal effectif sur une succession peut être très important.

Qu'est-ce que le roulement au conjoint et comment aide-t-il ?

Lorsque des actifs sont légués au conjoint survivant ou au conjoint de fait, ils peuvent être transférés au prix de base rajusté du défunt plutôt qu'à la juste valeur marchande. Cela reporte l'impôt sur les gains en capital jusqu'à ce que le conjoint survivant vende l'actif ou décède à son tour. Les soldes de REER et de FERR peuvent également être transférés en franchise d'impôt aux propres comptes enregistrés du conjoint survivant. Le roulement n'élimine pas l'impôt. Il le reporte au deuxième décès.

Combien coûtent les frais d'homologation dans ma province ?

Les frais d'homologation varient considérablement. L'Ontario facture environ 1,5 % sur les actifs successoraux au-delà de 50 000 $, la Colombie-Britannique entre 0,6 % et 1,4 % selon un barème progressif, l'Alberta un maximum forfaitaire de 525 $, et le Québec ne facture pas de frais d'homologation pour les testaments notariés. Les actifs avec des bénéficiaires désignés (tels que l'assurance vie, les CELI et les REER avec un bénéficiaire désigné) contournent l'homologation et ne sont pas assujettis à ces frais.

Pourquoi utilise-t-on l'assurance vie pour la planification successorale ?

L'assurance vie fournit des liquidités immédiates et libres d'impôt au moment exact où elles sont nécessaires, lorsqu'une personne décède et que la facture fiscale arrive. Sans assurance, la succession pourrait devoir vendre des actifs illiquides comme un bien immobilier ou une entreprise sous la pression du temps, souvent à rabais. Une police d'assurance vie permanente garantit une prestation de décès connue qui peut être précisément adaptée à l'obligation fiscale successorale estimée, assurant que les héritiers reçoivent les actifs prévus intacts.

La police d'assurance vie devrait-elle être détenue personnellement ou par une société ?

La détention personnelle est plus simple et la prestation de décès va directement aux bénéficiaires désignés en franchise d'impôt. La détention par une société permet de payer les primes avec des dollars corporatifs avant impôt, et la prestation de décès est créditée au compte de dividendes en capital (CDC), permettant une distribution libre d'impôt aux actionnaires : particulièrement avantageux pour les propriétaires d'entreprise disposant d'importants bénéfices non répartis. Un conseiller fiscal devrait évaluer la situation spécifique pour déterminer la structure optimale.

Comment fonctionne ce calculateur ?

Entrez la juste valeur marchande et le prix de base rajusté de vos principaux actifs, vos soldes de REER/FERR, votre province de résidence et toute couverture d'assurance vie existante. Le calculateur estime l'impôt sur la disposition réputée de chaque catégorie d'actifs et l'impôt sur le revenu des comptes enregistrés, puis compare l'obligation totale estimée à votre couverture pour déterminer s'il y a un manque à gagner. Les résultats tiennent compte du roulement au conjoint. Les actifs admissibles peuvent être transférés au conjoint survivant au prix de base rajusté, reportant l'impôt jusqu'au deuxième décès.